J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mai 2001 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière


NOR : MESA0121833A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 mai 2001 :
Sont nommés membres suppléants de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, au titre de l'article R. 712-19 (II, 13o) du code de la santé publique :
M. Yves Lecrique, vice-président du Groupe national des établissements et services publics sociaux, en remplacement de M. Armand Duchateau ;
M. Philippe Gaudon, directeur des affaires sociales et médico-sociales à la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés, en remplacement de M. Jean Barucq.
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17o) du code de la santé publique :
Mme Isabelle Millet, personnalité désignée sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française, est nommée membre de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de Mme Michèle Stramandinoli.